Arrêté du 11 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 15 décembre 2024 à 15 heures avec le Montpellier Hérault Sport Club

Version INITIALE

NOR : INTD2433007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/11/INTD2433007A/jo/article_2

Texte n°5