Arrêté du 5 décembre 2024 relatif au budget annexe immobilier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et portant abrogation de divers textes

Version INITIALE

NOR : ESRF2412359A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/5/ESRF2412359A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


A titre exceptionnel, le budget des établissements suivants comprend un budget annexe immobilier pour l'exercice 2025 :


- Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
- Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
- Université de Rennes ;
- Université polytechnique des Hauts-de-France.