Article 2
Le décret n° 2011-1806 du 6 décembre 2011, modifié par le décret n° 2013-1095 du 29 novembre 2013, relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » est abrogé.
Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage »
NOR : AGRT2429206A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/10/AGRT2429206A/jo/article_2
Texte n°40