Article 1 bis
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : « mention complémentaire » est remplacée par la référence : « certificat de spécialisation ».
Arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2427538A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/21/MENE2427538A/jo/article_1_bis
Texte n°11