Article 1
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier
NOR : ESRS2426968A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/25/ESRS2426968A/jo/article_1
Texte n°36