Délégation est donnée à M. Raphaël Dufaur-Godenzi, attaché principal d'administration de l'Etat, à Mme Véronique Ciupa, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, et, à M. Jérôme Moreau, attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public.
Dans le cadre de l'utilisation du système d'informations CHORUS Formulaire, délégation est donnée sans limitation de montant à M. Raphaël Dufaur-Godenzi, attaché principal d'administration de l'Etat, à Mme Véronique Ciupa, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, et, à M. Jérôme Moreau, attaché d'administration de l'Etat, afin de valider toutes les opérations relatives à la dépense publique, en particulier engagements juridiques, certifications du service fait et ordres de paiement.