Délégation est donnée à Mme Agnès Lefranc, agente contractuelle, sous-directrice santé-environnement et à M. Vincent Coissard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'économie circulaire, adjoints au chef du service santé, environnement et économie circulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du service santé, environnement et économie circulaire.