Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2024 modifié portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024

Version INITIALE

NOR : PTDM2433106A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/4/PTDM2433106A/jo/article_1

Texte n°5