Article 2
L'arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PTDK2429604A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/3/PTDK2429604A/jo/article_2
Texte n°3
L'arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est abrogé.
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