Arrêté du 3 décembre 2024 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère chargé de la mer

Version INITIALE

NOR : PTDK2429604A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/3/PTDK2429604A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


L'arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est abrogé.