Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat
NOR : TFPF2433109A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/4/TFPF2433109A/jo/article_2
Texte n°34