Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion

Version INITIALE

NOR : TEMD2433116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/4/TEMD2433116A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


A compter du 1er novembre 2024, le montant de l'aide versée au titre du contrat passerelle, prévue au premier alinéa du II de l'article 2 du décret du 30 août 2021 susvisé est fixé à 2 376 € pour chaque poste occupé à temps plein sur six mois.
A Mayotte et à compter du 1er novembre 2024, le montant de l'aide prévue au deuxième alinéa du II de l'article 2 du même décret est fixé à 1 796 €.