Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Matthieu Reunavot, administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification maritime ;
M. Olivier Dufourneaud, ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, chef de bureau, M. Pierre-Maxime Giora, ingénieur des ponts des eaux et des forets, adjoint au chef de bureau, et à Mme Dounia Khallouki, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau, dans les limites du bureau du pilotage des stratégies maritimes et littorales ;
M. Pierre Plichon, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de bureau, et à Mme Cécile Serey, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de l'économie maritime et de l'accompagnement des territoires.