Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
NOR : TECP2424262A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/26/TECP2424262A/jo/article_2
Texte n°42