Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse

Version INITIALE

NOR : MICD2431533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/21/MICD2431533A/jo/article_13

Texte n°27

Article 13


Le directeur de l'établissement, au vu des résultats des évaluations continues et terminales, arrête la liste des candidats reçus. Il délivre le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse.
Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les unités d'enseignement acquises ainsi que les crédits ECTS correspondants.