Décret n° 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires

Version INITIALE

NOR : INTE2422620D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/3/INTE2422620D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/3/2024-1093/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au 2° de l'article R. 1424-18, après le mot : « vétérinaire », il est inséré le mot : «, psychothérapeute » ;
2° A l'article R. 1424-23 :
a) A la première phrase, après les mots : « Un comité consultatif », il est inséré le mot : « départemental » ;
b) Les deuxième et troisième phrases sont supprimées ;
c) Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« Il est présidé par le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours et comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental.
« Les élections à ce comité consultatif, organisées par le service d'incendie et de secours, ont lieu soit par correspondance, soit par vote électronique selon le choix arrêté par ce dernier.
« La composition ainsi que les modalités de désignation et de fonctionnement du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile. »