Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate

Version INITIALE

NOR : MSAH2431165A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/19/MSAH2431165A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2014 susvisé, les mots : « neuf ans et 6 mois (4,5 ans de période d'inclusion, 2,5 ans de période de suivi et 2,5 ans de période d'analyse des données) », sont remplacés par les mots : « dix ans (4,5 ans de période d'inclusion, 2,5 ans de période de suivi et 3 ans de période d'analyse des données) ».