Décision du 16 octobre 2024 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des forfaits journaliers des pompes externes à insuline et de leurs consommables inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : MSAS2432390S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/10/16/MSAS2432390S/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Les prix de cession en euros HT, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des produits et prestations visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE
DÉSIGNATION
Tarif/PLV actuel
en € TTC
Prix de cession actuel en € HT
Tarif/PLV en € TTC
au 10 décembre 2024
Prix de cession en € HT au 10 décembre 2024

1120663
Perfusion, pompe externe à insuline, cathet et consom associés, forf journalier
6,90
16,65
6,77
16,33

1131170
Perfusion, pompe externe à insuline, location et prestation, forfait journalier
7,30
-
7,16
-