Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 novembre 2024 relatif aux modalités d'attribution du certificat de formation générale pour les sessions 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles
NOR : MENE2424342A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/20/MENE2424342A/jo/article_5
Texte n°21