Article 1
Le diplôme national du certificat de formation générale est délivré en Nouvelle-Calédonie au cours de l'année 2024, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2424342A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/20/MENE2424342A/jo/article_1
Texte n°21
Le diplôme national du certificat de formation générale est délivré en Nouvelle-Calédonie au cours de l'année 2024, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
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