Arrêté du 20 novembre 2024 relatif aux modalités d'attribution du certificat de formation générale pour les sessions 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles

Version INITIALE

NOR : MENE2424342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/20/MENE2424342A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Le diplôme national du certificat de formation générale est délivré en Nouvelle-Calédonie au cours de l'année 2024, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.