Arrêté du 29 novembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du samedi 30 novembre 2024 à 21 heures avec le Paris Saint-Germain Football Club

Version INITIALE

NOR : INTD2432071A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/29/INTD2432071A/jo/article_2

Texte n°15