Article 1
En application de l'article 3 du décret du 18 mars 2022 susvisé, le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées, au titre de l'année 2025, est fixé à 8.
Arrêté du 19 novembre 2024 pris en application de l'article 3 du décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 modifié créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2025
NOR : AGRS2430413A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/19/AGRS2430413A/jo/article_1
Texte n°28