Article 2
Aux articles D. 341-20 et D. 341-39 du code de l'éducation, les mots : « du brevet de technicien agricole, » et les mots : «, du brevet d'études professionnelles agricoles » sont supprimés.
République
Française
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NOR : AGRE2325431D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/25/AGRE2325431D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/25/2024-1064/jo/article_2
Texte n°22
Aux articles D. 341-20 et D. 341-39 du code de l'éducation, les mots : « du brevet de technicien agricole, » et les mots : «, du brevet d'études professionnelles agricoles » sont supprimés.
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