Arrêté du 21 novembre 2024 fixant les montants de l'aide financière prévue à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : ESRS2430124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/21/ESRS2430124A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.