Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage mentionnés à l'article R. 6241-28 du code du travail
NOR : MENE2430136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/12/MENE2430136A/jo/article_3
Texte n°6