Arrêté du 19 novembre 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ2334737A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/19/INTJ2334737A/jo/article_8

Texte n°5

Article 8


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.