Article 5
Les pièces du dossier individuel des militaires figurant dans le traitement sont conservées conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2019 susvisé.
Arrêté du 19 novembre 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2334737A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/19/INTJ2334737A/jo/article_5
Texte n°5