Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 novembre 2024 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière
NOR : INTS2427363A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/7/INTS2427363A/jo/article_5
Texte n°4