Décision du 7 novembre 2024 relative à l'organisation des services de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Version INITIALE

NOR : CNIL2430946S

Texte n°83

Article 1


Les services de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sont organisés en sept directions et un secrétariat général :


- la direction des relations avec les publics ;
- la direction de l'accompagnement juridique ;
- la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle ;
- la direction de l'exercice des droits et des plaintes ;
- la direction des contrôles et des sanctions ;
- la direction des systèmes d'information ;
- la direction administrative et financière.


Les attributions des directions sont fixées par les articles suivants.