Arrêté du 8 novembre 2024 portant modification du code du sport (partie arrêtés)

Version INITIALE

NOR : SPOV2424078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/8/SPOV2424078A/jo/article_18

Texte n°54

Article 18


A l'article A. 212-101-1 du même code :
a) L'alinéa :


«-les exigences préalables à l'entrée en formation ; »


est remplacé par l'alinéa suivant :


«-le cas échéant, les exigences préalables à l'entrée en formation ; »


b) L'alinéa :


«-les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ; »


est remplacé par l'alinéa suivant :


«-le cas échéant, les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ; »


c) Après le mot : « dispenses », est inséré le mot : «, allègements ».