Article 13
A l'article A. 212-53 du même code :
a) Après le mot : « culturelle », sont insérés les mots : « ou de la spécialité “ animation socio-éducative, culturelle et/ ou sportive ” » ;
b) Les mots : « du 20 novembre 2006 » sont supprimés.
République
Française
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NOR : SPOV2424078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/8/SPOV2424078A/jo/article_13
Texte n°54
A l'article A. 212-53 du même code :
a) Après le mot : « culturelle », sont insérés les mots : « ou de la spécialité “ animation socio-éducative, culturelle et/ ou sportive ” » ;
b) Les mots : « du 20 novembre 2006 » sont supprimés.
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