Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 novembre 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions interprofessionnelles du comité interprofessionnel du pruneau d'Agen (CIPAg) pour la campagne 2024-2025 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)
NOR : AGRT2429000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/15/AGRT2429000A/jo/article_3
Texte n°49