Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 mars 2014 modifié portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2426031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/1/MENE2426031A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


A l'article 8 de l'arrêté du 12 mars 2014 modifié susvisé, après les mots : « l'arrêté du 3 mai 2006 modifié susvisé » sont ajoutés les mots : « ou du baccalauréat professionnel “ métiers du froid et des énergies renouvelables ” créé par l'arrêté du 10 mars 2021 modifié susvisé ».