Délégation de signature est donnée à Mme Émilie MERLEN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH).