Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : TEMT2425435A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/12/TEMT2425435A/jo/article_snum1

Texte n°38


ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS AYANT FABRIQUÉ DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE ET DES ÉTABLISSEMENTS DE FLOCAGE ET CALORIFUGEAGE À L'AMIANTE SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE


NORMANDIE

Au lieu de :
ROCLAINE,
rue Michel-Poulmarch,
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
de 1950 à 1973 ;
ISOVER SAINT-GOBAIN : de 1973 à 1981
Ecrire :
ROCLAINE
rue Michel-Poulmarch,
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
de 1950 à 1973 ;
ISOVER SAINT-GOBAIN : de 1973 à 1996