Article 2
Dans le cadre de cette expérimentation, les visites sanitaires obligatoires en élevage sont réalisées dans soixante pour cent des élevages comportant cinq bovins ou plus en France.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2430193A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/13/AGRG2430193A/jo/article_2
Texte n°35
Dans le cadre de cette expérimentation, les visites sanitaires obligatoires en élevage sont réalisées dans soixante pour cent des élevages comportant cinq bovins ou plus en France.
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