Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
NOR : AGRG2427891A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/8/AGRG2427891A/jo/article_2
Texte n°33