*Le système de gestion technique du bâtiment installé est, selon la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022, de :
□ Classe A
□ Classe B
A ne remplir que si les marque et référence du système ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :
*Marque du système :
*Référence du système :
Dans le cas où le système de gestion technique du bâtiment installé gère plusieurs bâtiments, il convient de renseigner une partie A pour chaque bâtiment.
Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant les fiches d'opérations standardisées portant les références BAT-TH-116 et IND-UT-139 et créant les référentiels de contrôle des fiches d'opérations standardisées portant les références IND-UT-137, IND-UT-138 et IND-UT-139, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : TECR2428117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/24/TECR2428117A/jo/article_snum5
Texte n°16