Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 2024 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2025
NOR : PTDC2423139A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/12/PTDC2423139A/jo/article_2
Texte n°8