Décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 relatif au délégué interministériel à la jeunesse

Version INITIALE

NOR : SPOV2427391D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/12/SPOV2427391D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/12/2024-1025/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


Les seizième et dix-septième alinéas de l'article D. 1411-38 du code de la santé publique sont remplacés par l'alinéa suivant :


«-le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ; ».