Article 2
Les dispositions de l'article 1er entreront en vigueur lors du renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRR2428731A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/31/ESRR2428731A/jo/article_2
Texte n°30
Les dispositions de l'article 1er entreront en vigueur lors du renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.
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