Article 6
Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOX2430494D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/13/SPOX2430494D/jo/article_6
Texte n°29
Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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