Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 novembre 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des endoprothèses coronaires (stent) enrobées de zotarolimus (produit actif pharmacologiquement) RESOLUTE ONYX de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : MSAS2430082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/7/MSAS2430082A/jo/article_4
Texte n°17