Arrêté du 31 octobre 2024 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les émissions atmosphériques des installations d'incinération, de co-incinération et d'autres traitements thermiques de déchets

Version INITIALE

NOR : TECP2429403A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/31/TECP2429403A/jo/article_7

Texte n°11

Article 7


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.