Décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. CHARLES (Julien)

Version INITIALE

NOR : INTA2419961D

Texte n°37

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.