Décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Val-de-Marne - M. STOSKOPF (Etienne)

Version INITIALE

NOR : INTA2419960D

Texte n°36

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.