Article 1
a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, une nouvelle rubrique est créée comme suit :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre V, chapitre 6, section 1 | Systèmes de cyphoplastie par ballonnets |
b) Dans cette nouvelle rubrique, le code suivant est ajouté :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre V, chapitre 6, section 1 | 5649395 | Systèmes de cyphoplastie par ballonnets |