Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 novembre 2024 portant inscription du système de cyphoplastie par ballonnets KYPHON de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : MSAS2429687A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/5/MSAS2429687A/jo/article_3
Texte n°24