ANNEXE
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Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'expérimentation « Gestion du parcours de santé dans l'obésité (GPSO) »
NOR : MSAH2429401A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/31/MSAH2429401A/jo/article_snum1
Texte n°19