Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2011 susvisé, les mots : «, au titre de la campagne d'avancement de grade 2012, » sont supprimés.
Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade
NOR : ESRH2426217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/21/ESRH2426217A/jo/article_1
Texte n°27