Arrêté du 4 novembre 2024 portant changement d'exploitant du kit pour autosurveillance de la glycémie et de la cassette pour autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE de la société ROCHE DIABETES CARE France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : MSAS2429525A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/4/MSAS2429525A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 1 : « Systèmes d'autosurveillance de la glycémie », paragraphe « D. - Dispositifs intégrant lecteur et autopiqueur pour autosurveillance de la glycémie et systèmes réactifs associés » :
a) La dénomination de la rubrique « Société ROCHE DIABETES CARE France (ROCHE) », est remplacée par la dénomination : « Société ROCHE DIAGNOSTICS France (ROCHE) » ;
b) Dans la nomenclature du code 1108350, le libellé : « société ROCHE DIABETES CARE France » est remplacé par le libellé : « société ROCHE DIAGNOSTICS France ».